Mentions légales

Le site internet luciegautieravocat.fr est la propriété de LUCIE GAUTIER (EI).

LUCIE GAUTIER EI

RCS 995 408 036

17 Cours Pasteur

33000 BORDEAUX

Directeur de la publication

Lucie GAUTIER

Hébergement

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

INPI, crédit et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site internet luciegautieravocat.fr est protégé par le code de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.

Tous droits réservés

Mentions CNIL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la direction de LUCIE GAUTIER EI. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Plus d’informations à ce sujet sur notre page de politique de confidentialité.

Réalisation

Lucie GAUTIER

Crédits photo

Lucie GAUTIER

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tout litige sera réglé par le Tribunal de commerce de Bordeaux.